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Cabinet Technique Immobilier du Pays de Retz |
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Un cabinet à votre service, des démarches de qualité et d’efficacité, dans le respect des textes réglementaires et normatifs.
Avec + de 30 ans au service des biens et des personnes, une expérience des bâtiments, et notamment des établissements
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recevant du public (ERP), nos compétences professionnelles répondent à vos exigences en matière d’assurance, d’impartialité et d’indépendance.
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Parallèlement aux obligations du vendeur, la demande de l’acquéreur d’un bien immobilier évolue : celui-ci veut évaluer tous les risques et s’appuyer sur un expert qui l’informe, le conseille et rende un diagnostic impartial.
Le champ des diagnostics techniques a donc évolué sous l’impulsion de nombreuses réglementations : loi CARREZ, lutte contre les Termites, lois sur les matières dangereuses pour la Santé Publique (amiante, plomb…).
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Le Diagnostic de Performance Énergétique désormais obligatoire.
A partir de juillet 2006, l’application de la Directive Européenne, visant à limiter l’émission de gaz à effets de serre, devra s’appliquer. Ce nouveau diagnostic comprendra la quantité d’énergie, effectivement consommée ou estimée, pour l’utilisation normale d’un bâtiment, ainsi qu’une classification, en fonction des valeurs de référence, afin que les acquéreurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
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Il devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d’équipements, d’optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer simultanément à réduire les charges, pour les occupants, et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
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Mesurage Loi CARREZ : La garantie de la superficie !!
Les obligations qui pèsent sur le professionnel immobilier sont de plus en plus étendues. Le souci de la protection du consommateur en est la principale cause. La Loi CARREZ en est une illustration.
«Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot, mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l’acte peut être invoquée sur le fondement de l’absence de toute mention de superficie».
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État parasitaire dont Termites : Protéger ses bâtiments !
Les insectes xylophages, les termites en particulier, occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments, mais aussi des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
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Repérage Amiante : Lutter contre les risques sanitaires !!
La prise en compte des risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics comme pour la population. La présence d’amiante, dans de nombreux matériaux et produits de construction, en fait à la fois une question de santé publique, un enjeu économique et un défi technologique pour le monde de la construction.
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Un état mentionnant la présence, ou l’absence d’amiante, doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat d’immeuble bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. L’objet de cette mesure est d’informer l’acquéreur de l’état du bien qu’il va acquérir.
Pensez à votre Dossier Technique Amiante !
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7, place de Retz
Tél. : 02.28.25.90.49 - 06.85.10.89.84
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