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Décembre 2009 (Page 2 de 2) |
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Mardi 01 Décembre 2009 |
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre |
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Cheix-en-Retz. - Suppression d’un poste d’adjoint.
Lors de la dernière séance Bruno Rousteau a donné sa démission de deuxième adjoint, et de son mandat de conseiller.
Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoint est de la compétence du Conseil Municipal ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un maximum de quatre adjoints. Le Maire propose de supprimer un poste et de revenir au nombre de trois comme dans la mandature précédente.
Il propose Luc Normand 1er adjoint, Catherine Godin 2ème adjoint et Michel Kieffer 3ème adjoint.
Accepté à l’unanimité.
Le remplacement de Bruno Rousteau dans toutes les commissions, au budget, il est remplacé par Luc Normand, aux impôts directs Michel Kieffer comme titulaire, Catherine Godin suppléante, aux listes électorales Elisabeth Girard.
A la charge du 2ème adjoint aux affaires scolaires jeunesse animation Catherine Godin remplace Bruno, ainsi qu’à l’information et la communication.
A la charge du 3ème adjoint Bien vivre à Cheix, Michel Kieffer prend la charge, ainsi quà la vie associative et au tourisme.
Aux transports scolaires et à la fédération du Pays de Retz Atlantique Catherine Godin assure le remplacement de Bruno. Adopté à l’unanimité.
Indemnité de fonction des adjoints
Il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi des indemnités de fonction versées au maire et aux adjoint. Lors de la séance du 2 avril 2008 le Conseil a décidé de répartir entre les quatre adjoints l’enveloppe globale des indemnitéspour l’exercice soit un taux de 7% de l’indice 1015.
Pour le Maire c’est 31.00% de l’indice 1 015, les adjoints 8,25% de l’indice 1 015, Unanimité
Domaine communal
Assainissement de Pilon, la convention signée le 25 septembre 2009 doit être complétée pour déterminer le mode de répartition de la subvention allouée par l’Agence de l’Eau.
Le montant de 123 030 € se décompose pour ouvrage de traitement 57 825 €, et réseau et collecte 65 205 €.
En accord avec le maire de Port saint –Père la répartition est ainsi faite ouvrage de traitement :2 soit 28 912 e chaque commune, pour le réseau de collecte Cheix 30 320 €, Port Saint-Père 34 884 €. Unanimité.
Administration générale
Dans le cadre de l’administration et de l’utilisation des nouvelles technologies l’Etat s’est engagé dans un projet nommé ACTES et propose la mise en place d’une procédure de dématérialisation des Actes Administratifs. Ceci consiste à adresser par voie électronique aux services de l’Etat, tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les conventions .ACTES, permet d’optimiser de sécuriser et de simplifier les transmissions pour la Préfecture, et de bénéficier d’un gain de temps en réduisant le coût de l’acheminement.
La formation de trois agents Brigitte, Philippe, et Natacha sera faite. Unanimité. Le Maire « On se modernise à Cheix, il faut vivre avec son temps ».
Administration générale
Archivage convention avec le centre de gestion
En 2003, le souhait de moderniser et trier les archives qui datent pour certaines de 1850…Ce n’avait pas été possible, une proposition du centre de gestion de Loire Atlantique vien d’être faite pour la réorganisation des archives.
J. M. H., Rouans 
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